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Le site www.lanuovavita.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société La Nuova Vita, entreprise individuelle dont le siège social est situé : 7 rue Raymond Bénétruy, 25560 Frasne, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 985 168 152. Représentants légaux : Kevin Duval (Auto entrepreneur)
Numéro de TVA intra-communautaire Numéro de TVA intra-communautaire : FR22985168152.
N° d´identification fiscal : 985.168.152

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Propriété intellectuelle

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Marques

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Note

Règlement en Ligne des Litiges de Consommation.

Information relative à la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service de plateforme dans l’Union (Art. 24 (2) Digital Services Act): 29.801 million (76.024 million pour le service de distribution et le service de plateforme).

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et la Commission conformément à l’article 11 de la loi sur les services numériques accessible ici. Les chercheurs peuvent également utiliser ce point de contact pour demander l’accès aux données conformément à l’article 40 de la loi sur la protection des données.

Rapport de transparence 05/2024